La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour notre association et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.


Vous trouverez ci-dessous nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services.


Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ?


Cela désigne une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, notamment par le regroupement de plusieurs informations.


LE CONSENTEMENT


En vous inscrivant à nos services et/ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.association-domicile-sante.com), vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises, en conformité avec les règles exposées ci-après.


En nous donnant votre consentement, vous conservez également vos droits d’accès, de rectification, de portabilité, ainsi que Le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles.

 

  • Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées par :
l’Association Domicile Santé
association déclarée, dont le siège social se situe au 34 A cours du Général De Gaulle 33170 GRADIGNAN.
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 332 318 575

 

  • Déclaration CNIL

Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/

 

  • Données collectées

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :
Données courantes : Etat civil, Identité, Adresse, Téléphone, Mail, Habitudes de vie, Imposition...
Données sensibles : RIB, NIR...
Données très sensibles : Handicap, Invalidité, Curatelle, Tutelle, Allergies...
Ces données varient en fonction des services demandées et restent adéquates et minimisées pour la bonne réalisation des prestations.

 

  • Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir un service adéquat, optimal, efficace et personnalisé. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Réaliser des interventions d’aide et d’accompagnement à domicile ;
  • Réaliser des interventions de soins à domicile ;
  • Recruter et gérer du personnel ;
  • Gestion d’une clientèle ;
  • Evaluer et améliorer nos services ;
  • Vous informer sur nos services ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

  • Destinataires de vos données

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre association et peuvent être transmises aux sous-traitants auxquelles l’Association Domicile Santé peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Association Domicile Santé assure la conformité selon les exigences de la protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.


En aucun cas, L’Association Domicile Santé ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.


En outre, l’Association Domicile Santé ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  1. Vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  2. L’Association Domicile Santé y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  3. Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de l’Association Domicile Santé dans l’exécution des services.

 

  • Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits précédemment cités et vous pouvez les exercer par mail à notre Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.


CONSERVATION DES DONNÉES


L’Association Domicile Santé collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles. Nous conservons ces données dans des bases de données actives, des fichiers ou d’autres types de document, et ce, tant que vous utilisez nos services.


L’Association Domicile Santé ne stocke vos données que le temps nécessaire à la sollicitation de nos services, et pas plus longtemps que deux ans après la fin de votre prise en charge (à moins que la loi en exige autrement).


LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS


Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’Association Domicile Santé traite et stock vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.


Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.

 

SÉCURITÉ


Dans le cadre de ses services, l’Association Domicile Santé accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses bénéficiaires et/ou patients.


Ainsi, et conformément au RGPD, l’Association Domicile Santé s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.


Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, l’Association Domicile Santé a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.


Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.


C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, l’Association Domicile Santé s’engage à vous en informer dès que possible et à mettre tout en œuvre pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Association Domicile Santé s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.


Il convient de garder à l’esprit que toute personne découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l’Association Domicile Santé prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum. 


MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


L’Association Domicile Santé se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles ponctuellement pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

 
Siège social

34A Cours du Général de Gaulle
33170 Gradignan

Tel. 05 56 89 58 67

 
Antenne de Salles

2 rue de la Haute Lande
33770 Salles

Tel. 05 56 33 66 99